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1985012492 BE

1985012492 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, concernant l'exécution des dispositions sociales reprises dans la loi de redressement du 22 janvier 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012492 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, concernant l'exécution des dispositions sociales reprises dans la loi de redressement du 22 janvier 1985 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, concernant l'exécution des dispositions sociales reprises dans la loi de redressement du 22 janvier 1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1985

Numéro: 1985012492

page: 10201

Dossier numéro: 1985-06-20/

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