1985012491 19 JUIN 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1985 et mise à jour au 08-08-1995.)

Texte

(abrogé) <AR 1995-07-14/31, art. 2, 012; En vigueur : 01-07-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-07-1995 publié le 08-08-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-06-1994 publié le 22-06-1994

Article modifié : 3

Arrêté royal du 24-06-1993 publié le 30-06-1993

Article modifié : 3

Arrêté royal du 09-06-1992 publié le 17-06-1992

Article modifié : 3

Arrêté royal du 09-07-1991 publié le 13-07-1991

Article modifié : 3

Arrêté royal du 06-07-1990 publié le 21-07-1990

Article modifié : 3

Arrêté royal du 27-04-1990 publié le 15-05-1990

Article modifié : 1

Arrêté royal du 26-06-1989 publié le 30-06-1989

Article modifié : 3

Arrêté royal du 06-07-1988 publié le 04-08-1988

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-06-1987 publié le 30-06-1987

Article modifié : 3

Arrêté royal du 04-07-1986 publié le 17-07-1986

Article modifié : 3