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1985012489 BE

1985012489 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012489 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juillet 1985

Numéro: 1985012489

page: 10403

Dossier numéro: 1985-06-20/

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