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1985012487 BE

1985012487 20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985012487

page: 12413

Dossier numéro: 1985-06-20/

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