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1985012484 BE

1985012484 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1985

Numéro: 1985012484

page: 12151

Dossier numéro: 1985-06-20/

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