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1985012482 BE

1985012482 20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985 conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012482 20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985 conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985 conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1985

Numéro: 1985012482

page: 10874

Dossier numéro: 1985-06-20/

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