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1985012474 BE

1985012474 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'article 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'article 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 juin 1985

Numéro: 1985012474

page: 9444

Dossier numéro: 1985-06-11/30

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