1985012465
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1985012465 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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BE Justel 1985012465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012465 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 juin 1985
Numéro: 1985012465
page: 9745
Dossier numéro: 1985-06-18/31
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