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1985012449 BE

1985012449 15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012449 15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 décembre 1985

Numéro: 1985012449

page: 17896

Dossier numéro: 1985-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012101

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