1985012448
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1985012448 4 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 décembre 1984 modifiant les articles 118, alinéa 3, 121, # 3 et 160 ## 2, 3, 3bis et 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012448 4 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 décembre 1984 modifiant les articles 118, alinéa 3, 121, # 3 et 160 ## 2, 3, 3bis et 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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4 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 décembre 1984 modifiant les articles 118, alinéa 3, 121, # 3 et 160 ## 2, 3, 3bis et 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 juin 1985
Numéro: 1985012448
page: 9141
Dossier numéro: 1985-06-04/31
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