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1985012447 BE

1985012447 15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985012447

page: 15550

Dossier numéro: 1985-07-15/37

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