1985012446
BE
BE
1985012446 4 JUIN 1985. _ Arrêté royal modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012446
Art. 1 1985012446 4 JUIN 1985. _ Arrêté royal modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé, sauf en ce qui concerne les exclusions déjà notifiées au travailleur) <AR 1985-06-04/30, art. 2, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-06-1985 publié le 18-06-1985
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-12-1986 publié le 29-01-1987
Article modifié : 2