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1985012444 BE

1985012444 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1985

Numéro: 1985012444

page: 11654

Dossier numéro: 1985-07-30/

Erratum : Publication du 12 octobre 1985, page 14954

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