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1985012439 BE

1985012439 6 MAI 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1985

Numéro: 1985012439

page: 8734

Dossier numéro: 1985-05-06/

Erratum : Publication du 15 août 1985, page 11780

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