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1985012428 BE

1985012428 9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012428 9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 juin 1985

Numéro: 1985012428

page: 9440

Dossier numéro: 1985-05-09/

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