1985012426
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1985012426 1er AOUT 1985. _ Arrêté royal dispensant partiellement les hôpitaux publics de l'obligation d'occuper des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012426
Art. 1 1985012426 1er AOUT 1985. _ Arrêté royal dispensant partiellement les hôpitaux publics de l'obligation d'occuper des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
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Texte
(abrogé) <L 1985-08-01/35, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000