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1985012415 BE

1985012415 3 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012415 3 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1985

Numéro: 1985012415

page: 9020

Dossier numéro: 1985-06-03/

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