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1985012414 BE

1985012414 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1985, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012414 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1985, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1985, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985012414

page: 9222

Dossier numéro: 1985-06-03/

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