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1985012409 BE

1985012409 23 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012409 23 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1985

Numéro: 1985012409

page: 8747

Dossier numéro: 1985-05-23/

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