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1985012403 BE

1985012403 30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 153bis, alinéa 1er, 2°, et l'article 155, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012403 30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 153bis, alinéa 1er, 2°, et l'article 155, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 153bis, alinéa 1er, 2°, et l'article 155, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1985

Numéro: 1985012403

page: 9138

Dossier numéro: 1985-05-30/30

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