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1985012387 BE

1985012387 15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1985

Numéro: 1985012387

page: 16620

Dossier numéro: 1985-10-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1984912045

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