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1985012386 BE

1985012386 17 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985012386

page: 9217

Dossier numéro: 1985-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1966091619

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