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1985012385 17 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques
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BE Justel 1985012385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012385 17 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques
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17 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 juin 1985
Numéro: 1985012385
page: 8746
Dossier numéro: 1985-05-17/31
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