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1985012376 BE

1985012376 24 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985012376

page: 9223

Dossier numéro: 1985-04-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000354

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