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1985012367 BE

1985012367 15 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mai 1985

Numéro: 1985012367

page: 7525

Dossier numéro: 1985-04-15/39

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