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1985012339 BE

1985012339 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985012339

page: 15639

Dossier numéro: 1985-10-02/

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