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1985012338 BE

1985012338 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la réduction de la durée du travail dans le cadre de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012338 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la réduction de la durée du travail dans le cadre de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la réduction de la durée du travail dans le cadre de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1985

Numéro: 1985012338

page: 7425

Dossier numéro: 1985-05-03/

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