1985012337
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1985012337 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012337 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Premier Ministre
Publication: 13 juin 1985
Numéro: 1985012337
page: 8958
Dossier numéro: 1985-05-23/31
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