1985012336
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1985012336 9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1984 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012336 9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1984 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1984 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 mai 1985
Numéro: 1985012336
page: 7428
Dossier numéro: 1985-05-09/30
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