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1985012333 BE

1985012333 7 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012333 7 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

7 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1985

Numéro: 1985012333

page: 7615

Dossier numéro: 1985-05-07/

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