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1985012328 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1984 accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012328 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1984 accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1984 accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 mai 1985
Numéro: 1985012328
page: 7423
Dossier numéro: 1985-04-25/31
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