1985012327
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1985012327 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012327 3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 mai 1985
Numéro: 1985012327
page: 7552
Dossier numéro: 1985-05-03/31
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