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1985012326 BE

1985012326 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012326 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mai 1985

Numéro: 1985012326

page: 8111

Dossier numéro: 1985-05-06/

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