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1985012325 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Southwest Plastics Europe, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012325 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Southwest Plastics Europe, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Southwest Plastics Europe, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 mai 1985
Numéro: 1985012325
page: 7422
Dossier numéro: 1985-04-25/30
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