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1985012322 BE

1985012322 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mai 1985

Numéro: 1985012322

page: 7551

Dossier numéro: 1985-04-25/

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