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1985012321 BE

1985012321 30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012321 30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1985

Numéro: 1985012321

page: 10199

Dossier numéro: 1985-05-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1972110310

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