Legislator Jurisprudence & Législation
1985012302 BE

1985012302 22 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012302

Texte

(abrogé) <AR 1988-04-12/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-04-1988 publié le 27-04-1988

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →