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1985012301 BE

1985012301 26 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 120 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012301 26 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 120 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 120 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1985

Numéro: 1985012301

page: 7424

Dossier numéro: 1985-04-26/32

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