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1985012293 BE

1985012293 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1985, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012293 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1985, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1985, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985012293

page: 12415

Dossier numéro: 1985-08-01/

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