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1985012256 BE

1985012256 18 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1985

Numéro: 1985012256

page: 7196

Dossier numéro: 1985-04-18/

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