1985012249
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1985012249 11 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, # 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012249 11 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, # 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
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11 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, # 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 mai 1985
Numéro: 1985012249
page: 7104
Dossier numéro: 1985-04-11/31
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