1985012227
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1985012227 20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012227
Art. 1 1985012227 20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AR 1985-03-20/32, 002; En vigueur : 1985-06-30>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-03-1985 publié le 11-04-1985