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1985012205 BE

1985012205 17 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 1 juin 1985

Numéro: 1985012205

page: 8322

Dossier numéro: 1985-05-17/30

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