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1985012201 BE

1985012201 26 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l'acide cyanhydrique en vue de gazer des terriers de renards

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012201 26 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l'acide cyanhydrique en vue de gazer des terriers de renards Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l'acide cyanhydrique en vue de gazer des terriers de renards

Source: Agriculture

Publication: 4 avril 1985

Numéro: 1985012201

page: 4686

Dossier numéro: 1985-02-26/

Erratum : Publication du 17 août 1985, page 11825

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