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1985012196 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
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BE Justel 1985012196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012196 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
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13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 avril 1985
Numéro: 1985012196
page: 5378
Dossier numéro: 1985-03-13/37
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