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1985012195 BE

1985012195 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 avril 1985

Numéro: 1985012195

page: 5209

Dossier numéro: 1985-03-13/36

Ce texte modifie le texte suivant

1978092907

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