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1985012193 22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012193 22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
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22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 mai 1985
Numéro: 1985012193
page: 6584
Dossier numéro: 1985-04-22/31
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