1985012190
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1985012190 20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012190 20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail
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20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 avril 1985
Numéro: 1985012190
page: 5049
Dossier numéro: 1985-03-20/33
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