1985012189
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1985012189 20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1985012189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012189 20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit
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20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 avril 1985
Numéro: 1985012189
page: 5824
Dossier numéro: 1985-03-20/35
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