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1985012173 BE

1985012173 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012173 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mars 1985

Numéro: 1985012173

page: 2882

Dossier numéro: 1985-02-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1965040909

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